TITRE	N°614	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - (N° 1446)
AMENDEMENT N°614
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
”visant à mépriser les alternatives à l’A69”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement visant àmodifier le titre de cette proposition de loi, le groupe LFI-NFPrappelle que selon le 4° de l’article L 411-2 du code del’environnement, des alternatives doivent être étudiées par lapuissance publique avant qu’elle puisse envisager de porteratteinte aux espèces protégées.
L’exigence “qu’il n’existe pasd’autre solution satisfaisante” à la dérogation envisagée doit êtredémontrée, ce qui n’est pas le cas pour le projet d’autoroute A69.Une alternative de réaménagement de la RN 126 a notamment étéproposée depuis longtemps, et n’a pas été étudiée sérieusement. Unedemande d’étude avait été faite concernant un réaménagement de laliason ferroviaire Toulouse-Castres mais a été balayée d’un reversde main par la présidente de la région Occitanie.
Les associations mobilisées contrele projet ont notamment travaillé avec des experts en urbanisme envue de proposer des alternatives crédibles, mais celles-ci n’ontjamais été connsidérées par la puissance publique. Le projet denouvelle liaison autoroutière aurait notamment pour conséquences derendre le trajet Toulouse-Castres payant en voiture, alors qu’ilaurait pu rester gratuit si la RN 126 avait été sécurisée etaménagée.
Ce sont des éléments d’intérêtsgénéral que les préfectures du Tarn et de la Haute-Garonne n’ont paspris en compte dans la délivrance des autorisationsadministratives. Pour toutes ces raisons, cet amendement rétabli lavérité en dénonçant l’absence totale de considération desalternatives à la construction de l’A69.