TITRE	N°620	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - (N° 1446)
AMENDEMENT N°620
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
”visant à abattre des arbres pour un projet inutile”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP entend dénoncer le véritable déni écologique d’État querévèle cette proposition de loi et modifier le titre de laproposition de loi en conséquence.
Le 27 février dernier, le tribunaladministratif de Toulouse a annulé l’arrêté du 1er mars 2023 parlequel le préfet de la région Occitanie, le préfet de laHaute-Garonne et le préfet du Tarn, ont autorisé la sociétéconcessionnaire à réaliser les travaux de construction de laliaison autoroutière de Verfeil à Castres, dite « A 69 ».
Le juge administratif a été clair :il n’y a pas de raison impérative d’intérêt public majeur (”RIIPM”,une des trois conditions cumulatives permettant de déroger auxrègles de protection des espèces et habitats protégés) justifiantles destructions prévues par ce projet. Il n’y a pas lieu dedétruire des centaines d’hectares de terres agricoles, d’espacesnaturels, de zones humides et détruire 162 espèces protégées pour «gagner » quelques minutes de trajet.
Cette décision est une grandevictoire en ce qu’elle permet de questionner plus largement lecaractère anachronique des projets autoroutiers, à l’heure où labiodiversité s’effondre. Ces projets conduisent à un effondrementdu vivant et notamment à une artificialisation des sols et desterres agricoles importante, et majorent les effets du dérèglementclimatique. Les projets routiers et autoroutiers menacent égalementla ressource en eau, tant du point de vue de sa qualité que de saquantité. Le groupe LFI-NFP n’a eu de cesse de demanderl’instauration d’un moratoire sur les projets routiers etautoroutiers et à appeler à une prise de conscience collective surnotre modèle économique, fondé sur l’exploitation de ressourceslimitées et sur la consommation d’espace.
La construction de l’autoroute A69Toulouse – Castres est un exemple symptomatique. Ce projet prévoitla bétonnisation de près de 400 hectares de terres agricoles etd’espaces naturels, de 22,5 hectares de zones humides, et de 13hectares de bois, au mépris des bénéfices écologiques de ces arbrescentenaires dont les bénéfices rendus aux écosystèmes sont bienplus importants que de simples arbustes ou jeunes arbres dont on nesait même pas s’ils pourront se développer correctement après avoirété plantés.