TITRE	N°626	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - (N° 1446)
AMENDEMENT N°626
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« visant à mépriser lesinstitutions environnementales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP propose de modifier le titre de cette proposition deloi.
Nous entendons dénoncer le passageen force de la puissance publique qui use de tous les leviers à sadisposition pour faire passer en force le projet de construction del’A69 alors que ce dernier a fait l’objet de vives critiques desinstitutions consultatives compétentes en matière de préservationde l’environnement.
Par exemple, le Conseil national dela protection de la nature a émis un avis défavorable tout enconsidérant que le projet visé par la présente loi “s’inscrit encontradiction avec les engagements nationaux en matière de luttecontre le changement climatique, d’objectif du zéroartificialisation nette et du zéro perte nette de biodiversité,ainsi qu’en matière de pouvoir d’achat. L’absence de solutionsalternatives satisfaisantes prête à débat, et les arguments dupétitionnaire ne sont pas convaincants.”.
L’autorité environnementale a aussipar exemple considéré que le projet “apparaît anachronique auregard des enjeux et ambitions actuels de sobriété, de réductiondes émissions de gaz à effet de serre, et de la pollution de l’air,d’arrêt de l’érosion de la biodiversité et de l’artificialisationdu territoire et d’évolution des pratiques de mobilité et leursliens avec l’aménagement des territoires.”.
Ces avis largement documentés etargumentés ont pourtant tous été balayés d’un revers de la main.C’est pour cette raison que le présent amendement propose changerle titre de la présente loi.