APRÈS ART. UNIQUE	N°636	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - (N° 1446)
AMENDEMENT N°636
présenté par
M. Nicolas Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Batho, M. Roumégas, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet, Mme Sebaihi et Mme Sas
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Les informations, notamment climatiques, sociales etéconomiques, sur lesquelles se fonde l’autorisationenvironnementale prévue à l’article L.181-1 du code del’environnement doivent être datées au plus tard de trois annéesprécédant cet acte.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer que les motifs fondantl’autorisation environnementale soient actualisés. Dans le cas duprojet de l’A69, l’avis de l’Autorité environnementale a fait étatde chiffres incomplets, obsolètes ou absents.