ART. UNIQUE	N°775	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - (N° 1446)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°775
présenté par
M. Clouet
à l’amendement n°353 de Stambach-Terrenoir Anne
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ARTICLE UNIQUE
A l’alinéa premier, les mots “prévues à l’article L. 181-1 ducode de l’environnement” sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision visant à alléger la rédaction del’amendement.