ART. UNIQUE	N°781	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - (N° 1446)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°781
présenté par
M. Bex
à l’amendement n°353 de Stambach-Terrenoir Anne
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ARTICLE UNIQUE
A l’alinéa premier, le mot “déjà” est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision visant à alléger la rédaction del’amendement.