ART. UNIQUE	N°787	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - (N° 1446)
SOUS-AMENDEMENT N°787
présenté par
M. Piquemal et M. Bex
à l’amendement n°353 de Stambach-Terrenoir Anne
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, supprimerles les mots : 
« prévues àl’article L. 181‑1 du code de l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision visant à alléger la rédaction del’amendement.