ART. UNIQUE	N°800	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - (N° 1446)
SOUS-AMENDEMENT N°800
présenté par
Mme Erodi
à l’amendement n°686 de Terlier Jean
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, supprimerle mot :
« interdépartemental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision visant à alléger la rédaction del’amendement.