ART. 3	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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AMÉLIORER L’ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - (N° 1449)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Amiel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques (M. David Amiel a été nommé rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (n° 1332))
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ARTICLE 3
A l’alinéa 3 :
I. Après les mots “de la sécurité intérieure”, insérer les mots: “ou de la justice”
II. En conséquence, au même alinéa :
1° Au même alinéa, remplacer la première occurrence du mot “ou”par le signe : “,”
2° Supprimer les mots : “, l’administration pénitentiaire”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement élargit à l’ensemble des services du ministère dela justice (et pas seulement à l’administration pénitentiaire) lapossibilité de gérer en stock les réservations de logementssociaux.