ART. 3	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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AMÉLIORER L’ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - (N° 1449)
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Fayssat
à l’amendement n°46 de Amiel David
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.