ART. LIMINAIRE	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2025
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2024 - (N° 1456)
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE LIMINAIRE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite lasuppression de l’article liminaire.
L’article liminaire présente les recettes et les dépenses del’ensemble des administrations de sécurité sociale exprimés enpoints de PIB. Le solde des administrations de sécurité sociale seretrouve donc à l’équilibre en 2024.
Cet article, suivant une logique purement comptable, masquepourtant une menace pour les finances sociales : lafiscalisation croissante des ressources de la sécurité sociale,accrûe par le développement d’une TVA sociale déguisée. N’endéplaise à François Bayrou, la « TVA sociale » n’est pasune idée neuve : elle existe déjà et s’inscrit dans unelogique d’assèchement des finances sociales.
En raison de l’accroissement spectaculaire du volumed’exonérations de cotisations sous Macron (les allègements générauxont augmenté de 29 milliards en 2017 à 77 milliards en 2024, soitprès de 50 milliards supplémentaires), l’affectation de TVA aufinancement de la sécurité sociale a explosé, passant de 11milliards en 2017 à 57 milliards en 2021.
Cet impôt régressif sur la consommation appauvrit lestravailleurs : la part de TVA représente 12,5 % du revenudisponible des ménages appartenant à la catégorie des plus modestescontre 4,7 % pour les ménages dans la catégorie la plusaisée.
Il enferme la Sécurité sociale dans un cercle vicieux dusous-financement. Elle réduit la consommation populaire et produitun effet récessif sur les finances sociales par la baisse desrecettes de TVA, par la baisse de l’activité et donc descotisations.
Il renforce la mainmise de l’État sur les finances sociales pourmieux pratiquer la politique des caisses vides : dans la loide financement de la sécurité sociale, l’État a retiré 1,7 milliardde TVA affectée, au motif d’un moindre rendement de l’impôt sur lessociétés.
Enfin, ce modèle de financement pèse sur le déficit global desadministrations publiques en privant de ressources le budget del’État, au profit d’une politique de subvention du prix du travailcaptée par les grandes entreprises.