ART. PREMIER	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2025
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2024 - (N° 1456)
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise lasuppression de l’article premier.
Les régimes obligatoires de la Sécurité sociale et le fonds desolidarité vieillesse nous sont présentés comme étant en déficit de15,3 milliards d’euros. Quels constats en tirer ?
En premier lieu, ce résultat est inférieur aux prévisionsalarmistes agitées par le Gouvernement Barnier à l’automne dernierlors de l’examen du PLFSS pour 2025. Comme l’indique l’exposé desmotifs de l’article premier : « Le solde est toutefoismoins dégradé que ce qui était attendu dans la loi de financementde la sécurité sociale pour 2025, qui prévoyait un solde de -18,2milliards d’euros ».
En second lieu, la branche maladie porte à elle seule 90 %de ce déficit avec 13,8 milliards d’euros. Cette évolution tientprincipalement « au moindre rendement desrecettes » : sur 4,8 milliards de “dérapage” par rapportaux prévisions initiales 2024,  3,7 milliards relèvent d’unebaisse des recettes (notamment -2,2 Md de TVA par rapport auxprévisions), et seulement 1,1 milliard relèvent d’un accroissementdes dépenses à l’échelle des régimes obligatoires et portépar la branche maladie (Cour des Comptes, Rapport surl’application des lois de financement de la sécurité sociale, 26mai 2025). Pire, sur les dernières années, la trajectoirebudgétaire de la branche maladie révèle un étranglement programmédes comptes sociaux. Les macronistes ont refusé de prévoir lesressources pour financer le Ségur de la Santé et l’évolution de larémunération des professionnels de ville. Contrairement au discoursambiant, les dépenses d’Assurance maladie ne sont pas incontrôlées,la situation peut être améliorée à la condition d’en finir avec lapolitique des caisses vides !
Voilà le nerf de la guerre : les exonérations decotisations sociales atteignent des propostions délirantes. Entre2014 et 2024, le montant des allègements généraux a presquequadruplé pour atteindre 77,3 milliards d’euros ! Or,environ 8 milliards d’euros de ces exonérations ne sont pascompensées à la Sécurité sociale en 2024 : 5,5 milliards au titred’une sous-compensation des allègements généraux, 2,6 milliards autitre des exonérations ciblées non compensées. C’est sans compterles exemptions d’assiette et autres contournements de salaire, quireprésentent un manque à gagner d’environ 20 milliards d’euroschaque année.
Pour finir, 19 milliards d’euros de recettes sont affectées à laCaisse d’amortissement de la dette sociale : des ressourcesqui pourraient venir financer les régimes obligatoires si l’Étatreprenait la dette pour la « faire rouler », avec un coutfinancier près de 10 fois inférieur. 
Il est inconcevable d’avaliser la politique budgétaire menée parce Gouvernement et d’approuver ces comptes de la sécurité socialepour 2024, qui s’inscrivent dans la continuité d’une politiquemenée contre la Sécurité sociale.