ART. 2	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
___________________________________________________________________
APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2024 - (N° 1456)
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National
------------
ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dépenses relevant de l’Ondam abénéficié d’une augmentation de 28% entre fin 2019 et fin 2024,passant de 200 Mds € à 256 Mds €. Elles ont progressé de 3,4% aucours de la seule année 2024.
Au cours du bilan présenté, cetoutil est totalement inefficient puisqu’il porte exclusivement surle versant « offre de soins ». Or, les acteurs de cetteoffre de soins ne sont pas à l’origine de la dépense. Ce sont lesbesoins légitimes des patients et la très mauvaise gestion desmasses financières et des contrôles internes par l’exécutif quiinduisent aujourd’hui la réalité de la dépense et des déficits.
S’il en fallait une preuve, ellenous a été donnée par l’article inopiné sorti du chapeau en fin decommission mixte paritaire réunie lors de la discussion du Projetde Loi de Financement de Sécurité Sociale pour l’année 2025.
Aussi, nous demandons lasuppression de cet article qui incarne le symbole d’un outil malcalibré qu’il faudrait nécessairement réformer.