ART. LIMINAIRE	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2025
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2024 - (N° 1456)
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE LIMINAIRE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àsupprimer cet article liminaire.
En effet, cet article liminaire, comme l’ensemble de ce projetde loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pourl’année 2024, relève d’une logique essentiellement comptable.
Cet article liminaire en est l’illustration : il ne fait queprésenter les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale commedes points de PIB.
Or l’ampleur des besoins sanitaires et sociaux (entres autressans que cette liste soit exhaustive : crise de l’hôpital public,accès aux soins en ville, manque d’accompagnement dans la perted’autonomie, etc.) mériterait un tableau de bord bien plus riche etdétaillé, contenant des indicateurs sur l’état de santé de lapopulation, la qualité de notre système de prise de charge desaccidents du travail et des maladies professionnelles, lesinégalités de pensions de retraite entre les hommes et les femmes,la réduction des inégalités sociales opérées grâce aux allocationsfamiliales, etc.
Ce tableau de bord pourrait être associé à un plan d’actions duGouvernement pour améliorer les indicateurs en dégradation.
De tels indicateurs pourraient être conçus et débattus par leParlement, dans le cadre du Printemps de l’évaluation. 
Le Parlement pourrait à cette occasion fixer les valeurs-ciblede ces indicateurs.
Le groupe Socialistes et apparentés avait fait de tellespropositions au moment de l’examen de la loi organique dite «Mesnier » qui a créé ces projets de loi d’approbation des comptesde la sécurité sociale.
Force est de constater que ces propositions - remettant leParlement au centre du jeu - n’ont pas été retenues, et que leGouvernement s’obstine dans cette vision comptable de laSécurité sociale, au détriment de la réponse aux besoins sociaux etsanitaires des Français.
Pour toutes ces raisons, nous proposons donc de supprimer cetarticle liminaire.
Tel est l’objet du présent amendement.