ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2025
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2024 - (N° 1456)
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àsupprimer cet article 1er, qui vise à approuver un déficit dela Sécurité sociale de 15,3 milliards d’euros.
Derrière son apparence technique, cet article 1er entérinel’appauvrissement de la Sécurité sociale; appauvrissement organisépar le Gouvernement.
Il suffit pour s’en convaincre de regarder la croissance trèsforte des exonérations de cotisations sociales et des allègementsgénéraux : + 42,9 milliards d’euros en 7 ans depuis l’arrivée aupouvoir d’Emmanuel Macron pour atteindre 77,3 milliards d’euros en2024.
Plus largement, le Gouvernement cherche à contourner le salaire,assiette principale de financement de la sécurité sociale, auprofit de revenus essentiellement défiscalisés et désocialisés :participation, prime de partage de la valeur (prime « Macron »),intéressement, etc.
Même la Cour des comptes critique cette stratégie et évalue lecoût pour la Sécurité sociale de cette stratégie de contournementdu salaire à 19,3 milliards d’euros pour 2023, de quoi largementcouvrir le déficit qu’il est ici demandé d’approuver.
A l’inverse, notre groupe propose que chacun puisse vivredignement de son travail. Nos propositions en la matière sontclaires : l’augmentation du SMIC à 1600 euros, une conférencenationale sur les salaires et le rattrapage des branches dont lesminimas se situent en dessous du SMIC.
Mécaniquement, une telle augmentation des salaires alimentera laSécurité sociale en cotisations sociales patronales etsalariales.
Elle ouvrira également des droits pour les salariés (droits à laretraite, etc.), qui constitueront là un « salaire différé ».
Plus largement, notre groupe propose de faire des LFSS des vraisoutils de débat démocratique et parlementaire, en se posant non pasdes questions comptables, mais les questions permettant de répondreaux besoins sanitaires et sociaux des Françaises et Français :
• Comment améliorer l’accès aux soins dans les déserts médicaux?
• Comment améliorer les départs à la retraite en bonne santé?
• Comment réduire le nombre d’accidents au travail ?
• Comment faire face au défi démographique du vieillissement?
C’est seulement à la lumière de ces besoins sanitaires etsociaux, que le législateur financier pourrait venir adjoindre desmoyens financiers.
C’est l’inverse que fait ici le Gouvernement avec ce texteempreint fortement d’une logique comptable, sans vision stratégiquesur la Sécurité sociale de demain.
Pour toutes ces raisons, nous proposons donc de supprimer cetarticle 1er.
Tel est l’objet du présent amendement.