ART. 3	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2025
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2024 - (N° 1456)
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àsupprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernementd’endettement croissant de la Sécurité sociale.
Depuis 2017, le Gouvernement aura aggravé l’endettement de laSécurité sociale.
Si cette dégradation s’explique en partie par les dépenses decrise pendant l’épidémie de Covid-19, elle s’explique également parl’appauvrissement structurel des ressources de la Sécuritésociale.
Cet appauvrissement est encouragé par le Gouvernement quidéveloppe à tout va les exonérations de cotisations sociales : +42,9 milliards d’euros en 7 ans depuis l’arrivée au pouvoird’Emmanuel Macron pour atteindre 77 milliards d’euros en2024.
Pourtant, le consensus des économistes est que ces exonérationsde cotisations sociales ne sont plus efficaces au-delà de 2,5SMIC.
A l’opposé d’une telle stratégie, notre groupe propose que laSécurité sociale réponde aux besoins sociaux et sanitaires desFrançais.
Concrètement, il s’agirait de lutter contre les désertsmédicaux, de réduire le reste à charge, de revenir sur le décalagede l’âge légal à 64 ans, de lutter contre la pauvreté croissantedes ménages, notamment des enfants.
La Sécurité sociale pourrait également être réorientée vers unelogique davantage préventive en développant la prévention desaccidents du travail, la prévention en santé, en réalisant uneffort massif en termes de santé environnementale, en soutenantl’emploi des séniors, etc.
C’est précisément une telle réorientation qui est recommandéepar le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale,car la seule à pouvoir concilier soutenabilité financière etbien-être de la population.
Constatant un tel écart entre la volonté du Gouvernementd’appauvrissement de la Sécurité sociale, et la conception de laSécurité sociale des socialistes, nous ne pouvons qu’appeler àsupprimer cet article 3.
Tel est l’objet du présent amendement.