ART. LIMINAIRE	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2024 - (N° 1456)
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et M. Simion
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ARTICLE LIMINAIRE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer cet articleliminaire.
En effet, cet article liminaire,comme l’ensemble de ce projet de loi d’approbation des comptes dela sécurité sociale pour l’année 2024, relève d’une logiqueessentiellement comptable.
Cet article liminaire en estl’illustration : il ne fait que présenter les recettes et lesdépenses de la Sécurité sociale comme des points de PIB.
Or l’ampleur des besoins sanitaireset sociaux (entres autres sans que cette liste soitexhaustive : crise de l’hôpital public, accès aux soins enville, manque d’accompagnement dans la perte d’autonomie, etc.)mériterait un tableau de bord bien plus riche et détaillé,contenant des indicateurs sur l’état de santé de la population, laqualité de notre système de prise de charge des accidents dutravail et des maladies professionnelles, les inégalités depensions de retraite entre les hommes et les femmes, la réductiondes inégalités sociales opérées grâce aux allocations familiales,etc.
Ce tableau de bord pourrait êtreassocié à un plan d’actions du Gouvernement pour améliorer lesindicateurs en dégradation.
De tels indicateurs pourraient êtreconçus et débattus par le Parlement, dans le cadre du Printemps del’évaluation. 
Le Parlement pourrait à cetteoccasion fixer les valeurs-cible de ces indicateurs.
Le groupe Socialistes et apparentésavait fait de telles propositions au moment de l’examen de la loiorganique dite « Mesnier » qui a créé ces projets de loid’approbation des comptes de la sécurité sociale.
Force est de constater que cespropositions – remettant le Parlement au centre dujeu – n’ont pas été retenues, et que leGouvernement s’obstine dans cette vision comptable de laSécurité sociale, au détriment de la réponse aux besoins sociaux etsanitaires des Français.
Pour toutes ces raisons, nousproposons donc de supprimer cet article liminaire.
Tel est l’objet du présentamendement.