ART. PREMIER	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2024 - (N° 1456)
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et M. Simion
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer cetarticle 1er, qui vise à approuver un déficitde la Sécurité sociale de 15,3 milliards d’euros.
Derrière son apparence technique,cet article 1er entérine l’appauvrissement de laSécurité sociale ; appauvrissement organisé par leGouvernement.
Il suffit pour s’en convaincre deregarder la croissance très forte des exonérations de cotisationssociales et des allègements généraux : + 42,9 milliardsd’euros en 7 ans depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron pouratteindre 77,3 milliards d’euros en 2024.
Plus largement, le Gouvernementcherche à contourner le salaire, assiette principale de financementde la sécurité sociale, au profit de revenus essentiellementdéfiscalisés et désocialisés : participation, prime de partagede la valeur (prime « Macron »), intéressement, etc.
Même la Cour des comptes critiquecette stratégie et évalue le coût pour la Sécurité sociale de cettestratégie de contournement du salaire à 19,3 milliards d’euros pour2023, de quoi largement couvrir le déficit qu’il est ici demandéd’approuver.
À l’inverse, notre groupepropose que chacun puisse vivre dignement de son travail. Nospropositions en la matière sont claires : l’augmentation duSMIC à 1600 euros, une conférence nationale sur les salaireset le rattrapage des branches dont les minimas se situent endessous du SMIC.
Mécaniquement, une telleaugmentation des salaires alimentera la Sécurité sociale encotisations sociales patronales et salariales.
Elle ouvrira également des droitspour les salariés (droits à la retraite, etc.), qui constituerontlà un « salaire différé ».
Plus largement, notre groupepropose de faire des LFSS des vrais outils de débat démocratique etparlementaire, en se posant non pas des questions comptables, maisles questions permettant de répondre aux besoins sanitaires etsociaux des Françaises et Français :
• Comment améliorer l’accès auxsoins dans les déserts médicaux ?
• Comment améliorer les départs àla retraite en bonne santé ?
• Comment réduire le nombred’accidents au travail ?
• Comment faire face au défidémographique du vieillissement ?
C’est seulement à la lumière de cesbesoins sanitaires et sociaux, que le législateur financierpourrait venir adjoindre des moyens financiers.
C’est l’inverse que fait ici leGouvernement avec ce texte empreint fortement d’une logiquecomptable, sans vision stratégique sur la Sécurité sociale dedemain.
Pour toutes ces raisons, nousproposons donc de supprimer cet article 1er.
Tel est l’objet du présentamendement.