ART. 3	N°AS4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2024 - (N° 1456)
AMENDEMENT N°AS4
présenté par
Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et M. Simion
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, quivalide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de laSécurité sociale.
Depuis 2017, le Gouvernement auraaggravé l’endettement de la Sécurité sociale.
Si cette dégradation s’explique enpartie par les dépenses de crise pendant l’épidémie de Covid-19,elle s’explique également par l’appauvrissement structurel desressources de la Sécurité sociale.
Cet appauvrissement est encouragépar le Gouvernement qui développe à tout va les exonérations decotisations sociales : + 42,9 milliards d’euros en 7 ansdepuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron pouratteindre 77 milliards d’euros en 2024.
Pourtant, le consensus deséconomistes est que ces exonérations de cotisations sociales nesont plus efficaces au-delà de 2,5 SMIC.
À l’opposé d’une tellestratégie, notre groupe propose que la Sécurité sociale réponde auxbesoins sociaux et sanitaires des Français.
Concrètement, il s’agirait delutter contre les déserts médicaux, de réduire le reste à charge,de revenir sur le décalage de l’âge légal à 64 ans, de luttercontre la pauvreté croissante des ménages, notamment desenfants.
La Sécurité sociale pourraitégalement être réorientée vers une logique davantage préventive endéveloppant la prévention des accidents du travail, la préventionen santé, en réalisant un effort massif en termes de santéenvironnementale, en soutenant l’emploi des séniors, etc.
C’est précisément une telleréorientation qui est recommandée par le Haut Conseil pour lefinancement de la protection sociale, car la seule à pouvoirconcilier soutenabilité financière et bien-être de lapopulation.
Constatant un tel écart entre lavolonté du Gouvernement d’appauvrissement de la Sécurité sociale,et la conception de la Sécurité sociale des socialistes, nous nepouvons qu’appeler à supprimer cet article 3.
Tel est l’objet du présentamendement.