ART. LIMINAIRE	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2024 - (N° 1456)
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE LIMINAIRE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NFP souhaite la suppression de l’articleliminaire.
L’article liminaire présente lesrecettes et les dépenses de l’ensemble des administrations desécurité sociale exprimés en points de PIB. Le solde desadministrations de sécurité sociale se retrouve donc à l’équilibreen 2024.
Cet article, suivant une logiquepurement comptable, masque pourtant une menace pour les financessociales : la fiscalisation croissante des ressources de lasécurité sociale, accrûe par le développement d’une TVA socialedéguisée. N’en déplaise à François Bayrou, la « TVAsociale » n’est pas une idée neuve : elle existe déjà ets’inscrit dans une logique d’assèchement des finances sociales.
En raison de l’accroissementspectaculaire du volume d’exonérations de cotisations sous Macron(les allègements généraux ont augmenté de 29 milliards en 2017 à 77milliards en 2024, soit près de 50 milliards supplémentaires),l’affectation de TVA au financement de la sécurité sociale aexplosé, passant de 11 milliards en 2017 à 57 milliards en2021.
Cet impôt régressif sur laconsommation appauvrit les travailleurs : la part de TVAreprésente 12,5 % du revenu disponible des ménages appartenantà la catégorie des plus modestes contre 4,7 % pour les ménagesdans la catégorie la plus aisée.
Il enferme la Sécurité sociale dansun cercle vicieux du sous-financement. Elle réduit la consommationpopulaire et produit un effet récessif sur les finances socialespar la baisse des recettes de TVA, par la baisse de l’activité etdonc des cotisations.
Il renforce la mainmise de l’Étatsur les finances sociales pour mieux pratiquer la politique descaisses vides : dans la loi de financement de la sécuritésociale, l’État a retiré 1,7 milliard de TVA affectée, au motifd’un moindre rendement de l’impôt sur les sociétés.
Enfin, ce modèle de financementpèse sur le déficit global des administrations publiques en privantde ressources le budget de l’État, au profit d’une politique desubvention du prix du travail captée par les grandesentreprises.