ART. PREMIER	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2024 - (N° 1456)
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeparlementaire LFI-NFP vise la suppression de l’article premier.
Les régimes obligatoires de laSécurité sociale et le fonds de solidarité vieillesse nous sontprésentés comme étant en déficit de 15,3 milliards d’euros. Quelsconstats en tirer ?
En premier lieu, ce résultat estinférieur aux prévisions alarmistes agitées par le GouvernementBarnier à l’automne dernier lors de l’examen du PLFSS pour 2025.Comme l’indique l’exposé des motifs de l’article premier :« Le solde est toutefois moins dégradé que ce qui étaitattendu dans la loi de financement de la sécurité sociale pour2025, qui prévoyait un solde de -18,2 milliards d’euros ».
En second lieu, la branche maladieporte à elle seule 90 % de ce déficit avec 13,8 milliardsd’euros. Cette évolution tient principalement « au moindrerendement des recettes » (Cour des Comptes, Rapport surl’application des lois de financement de la sécurité sociale,26 mai 2025). Depuis plusieurs années, les macronistesont plombé la trajectoire de la branche maladie en refusant deprévoir les ressources pour financer le Ségur de la Santé etl’évolution de la rémunération des professionnels de ville.Contrairement au discours ambiant, les dépenses d’Assurance maladiene sont pas incontrôlées, la situation peut être améliorée à lacondition d’en finir avec la politique des caisses vides !
Voilà le nerf de la guerre :les exonérations de cotisations sociales atteignent des propostionsdélirantes. Entre 2014 et 2024, le montant des allègements générauxa presque quadruplé pour atteindre 77,3 milliards d’euros !Or, près de 8 milliards d’euros de ces exonérations ne sont pascompensées à la Sécurité sociale. C’est sans compter les exemptionsd’assiette et contournements de salaire, qui représentent un manqueà gagner d’environ 20 milliards d’euros chaque année.
Pour finir, 19 milliards d’euros derecettes sont affectées à la Caisse d’amortissement de la dettesociale : des ressources qui pourraient venir financer lesrégimes obligatoires si l’État reprenait la dette pour la« faire rouler » en payant des taux d’intérêts près de 10fois inférieurs.
Il est inconcevable d’avaliser lapolitique budgétaire menée par ce Gouvernement et d’approuver cescomptes de la sécurité sociale pour 2024, qui s’inscrivent dans lacontinuité d’une politique menée contre la Sécurité sociale.