ART. 3	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2024 - (N° 1456)
Adopté
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeparlementaire LFI-NFP vise la suppression de l’article 3.
Nous refusons d’approuver lerapport annexé retraçant la situation patrimoniale des organismesde sécurité sociale ainsi que les mesures prévues pourl’affectation des excédents ou la couverture des« déficits ».
Le passif net de la sécuritésociale s’élève à 93,4 milliards d’euros en 2024. Le résultatd’ensemble de la sécurité sociale demeure positif en 2024 (+1,9milliard d’euros, après +8,5 milliards d’euros en 2023), carl’excédent de la CADES et du Fonds de réserve pour les retraitesont fait plus que couvrir les résultats des régimes.
Cependant, les modalités de cerésultat net consolidé comporte un coût significatif et largementévitable pour la sécurité sociale.
Depuis 1996, le cantonnement de ladette sociale par la Caisse d’amortissement de la dette sociale(CADES) impose à la Sécurité sociale d’amortir sa dette en sefinançant sur les marchés moyennant des taux d’intérêtexhorbitants. Entre 1996 et 2018, ce sont plus de 70 milliardsd’intérêts et de commissions qui ont été versés aux spéculateurs.Selon Michael Zemmour, le remboursement de la dette issue du covidpar la CADES coûte 10 fois plus cher qu’un remboursement parl’État : d’une part, ce dernier paye des intérêtssystématiquement inférieurs à ceux payés par la CADES ;d’autre part, l’État a la capacité de « faire rouler sadette » quand la Sécurité sociale est obligée de rembourser leprincipal.
Cette gestion de la dette socialeprive la sécurité sociale de ressources conséquentes (19,2milliards d’euros en 2024) qu’il serait préférable d’affecterdirectement à ses branches. Chaque année, une ponction sur laSécurité sociale nourrit donc la sphère financière, au lieu definancer les prestations. 19 milliards, c’est une somme qui permetpar exemple de largement financer le retour de l’âge légal dedépart à la retraite à 62 ans !