ART. LIMINAIRE	N°CF1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2025
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2024 - (N° 1456)
AMENDEMENT N°CF1
présenté par
Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE LIMINAIRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2024, le solde de cesadministrations de sécurité sociale s’élèverait à 0 % duPIB.
Ce solde relève d’une logiquepurement comptable et ne repose que sur la notion abstraited’excédent de la CADES.
Le rapport de Cour des Comptes surl’application des lois de financement de la sécurité sociale del’année 2024 évoque pourtant « une trajectoire des comptessociaux hors de contrôle » avec un déficit de la sécuritésociale, hors fonds de solidarité vieillesse d’un montant de 16,8Mds € en 2024.
Nous demandons donc la suppressionde cet article.