ART. PREMIER	N°CF11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2024 - (N° 1456)
AMENDEMENT N°CF11
présenté par
Mme Pantel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti et Mme Pirès Beaune
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àsupprimer cet article 1er, qui vise à approuver un déficit de laSécurité sociale de 15,3 milliards d’euros.
Derrière son apparence technique, cet article 1er entérinel’appauvrissement de la Sécurité sociale ; appauvrissement organisépar le Gouvernement.
Il suffit pour s’en convaincre de regarder la croissance trèsforte des exonérations de cotisations sociales et des allègementsgénéraux : + 42,9 milliards d’euros en 7 ans depuis l’arrivée aupouvoir d’Emmanuel Macron pour atteindre 77,3 milliards d’euros en2024.
Plus largement, le Gouvernement cherche à contourner le salaire,assiette principale de financement de la sécurité sociale, auprofit de revenus essentiellement défiscalisés et désocialisés :participation, prime de partage de la valeur (prime « Macron »),intéressement, etc.
Même la Cour des comptes critique cette stratégie et évalue le coûtpour la Sécurité sociale de cette stratégie de contournement dusalaire à 19,3 milliards d’euros pour 2023, de quoi largementcouvrir le déficit qu’il est ici demandé d’approuver.
À l’inverse, notre groupe propose que chacun puisse vivre dignementde son travail. Nos propositions en la matière sont claires :l’augmentation du SMIC à 1600 euros, une conférence nationale surles salaires et le rattrapage des branches dont les minimas sesituent en dessous du SMIC.
Mécaniquement, une telle augmentation des salaires alimentera laSécurité sociale en cotisations sociales patronales etsalariales.
Elle ouvrira également des droits pour les salariés (droits à laretraite, etc.), qui constitueront là un « salaire différé ».
Plus largement, notre groupe propose de faire des LFSS des vraisoutils de débat démocratique et parlementaire, en se posant non pasdes questions comptables, mais les questions permettant de répondreaux besoins sanitaires et sociaux des Françaises et Français:
• Comment améliorer l’accès aux soins dans les déserts médicaux?
• Comment améliorer les départs à la retraite en bonne santé?
• Comment réduire le nombre d’accidents au travail ?
• Comment faire face au défi démographique du vieillissement ?
C’est seulement à la lumière de ces besoins sanitaires et sociaux,que le législateur financier pourrait venir adjoindre des moyensfinanciers.
C’est l’inverse que fait ici le Gouvernement avec ce texte empreintfortement d’une logique comptable, sans vision stratégique sur laSécurité sociale de demain.
Pour toutes ces raisons, nous proposons donc de supprimer cetarticle 1er.
Tel est l’objet du présent amendement.