ART. 3	N°CF13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
___________________________________________________________________
APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2024 - (N° 1456)
AMENDEMENT N°CF13
présenté par
Mme Pantel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti et Mme Pirès Beaune
------------
ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àsupprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernementd’endettement croissant de la Sécurité sociale.
Depuis 2017, le Gouvernement aura aggravé l’endettement de laSécurité sociale.
Si cette dégradation s’explique en partie par les dépenses de crisependant l’épidémie de Covid-19, elle s’explique également parl’appauvrissement structurel des ressources de la Sécuritésociale.
Cet appauvrissement est encouragé par le Gouvernement qui développeà tout va les exonérations de cotisations sociales : + 42,9milliards d’euros en 7 ans depuis l’arrivée au pouvoird’Emmanuel
Macron pour atteindre 77 milliards d’euros en 2024.
Pourtant, le consensus des économistes est que ces exonérations decotisations sociales ne sont plus efficaces au-delà de 2,5SMIC.
À l’opposé d’une telle stratégie, notre groupe propose que laSécurité sociale réponde aux besoins sociaux et sanitaires desFrançais.
Concrètement, il s’agirait de lutter contre les déserts médicaux,de réduire le reste à charge, de revenir sur le décalage de l’âgelégal à 64 ans, de lutter contre la pauvreté croissante desménages,
notamment des enfants.
La Sécurité sociale pourrait également être réorientée vers unelogique davantage préventive en développant la prévention desaccidents du travail, la prévention en santé, en réalisant uneffort massif en termes de santé environnementale, en soutenantl’emploi des séniors, etc.
C’est précisément une telle réorientation qui est recommandée parle Haut Conseil pour le financement de la protection sociale, carla seule à pouvoir concilier soutenabilité financière et bienêtrede la population.
Constatant un tel écart entre la volonté du Gouvernementd’appauvrissement de la Sécurité sociale, et la conception de laSécurité sociale des socialistes, nous ne pouvons qu’appeler àsupprimer cet article 3.
Tel est l’objet du présent amendement.