ART. 2	N°CF3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2025
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2024 - (N° 1456)
AMENDEMENT N°CF3
présenté par
Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dépenses relevant de l’Ondam a bénéficié d’une augmentationde 28% entre fin 2019 et fin 2024, passant de 200 Mds € à 256 Mds€. Elles ont progressé de 3,4% au cours de la seule année 2024.
Au cours du bilan présenté, cet outil est totalement inefficientpuisqu’il porte exclusivement sur le versant « offre desoins ». Or, les acteurs de cette offre de soins ne sont pas àl’origine de la dépense. Ce sont les besoins légitimes des patientset la très mauvaise gestion des masses financières et des contrôlesinternes par l’exécutif qui induisent aujourd’hui la réalité de ladépense et des déficits.
S’il en fallait une preuve, elle nous a été donnée par l’articleinopiné sorti du chapeau en fin de commission mixte paritaireréunie lors de la discussion du projet de loi de Financement deSécurité Sociale pour l’année 2025.
Aussi, nous demandons la suppression de cet article qui incarnele symbole d’un outil mal calibré qu’il faudrait nécessairementréformer.