ART. 3	N°CF4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2025
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APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2024 - (N° 1456)
AMENDEMENT N°CF4
présenté par
Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard du dernier rapport de certification et des trèsnombreuses anomalies en tous genres qui émaillent ce rapport, iln’est pas possible de considérer comme fiable et exact le rapportfigurant en annexe et retraçant la situation patrimoniale de lasécurité sociale au 31 décembre 2024 ainsi que la couverture desdéficits et affectation des excédents au titre de l’année 2024.
Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cetarticle.