ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 1462)
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Cernon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 3, substituer aux mots :
« deux jours »
les mots :
« un jour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de limiter ledélai d’information préalable au déplacement d’un salarié vers unlieu de collecte.
Cette proposition de loi doit permettre d’accroître le nombre dedonneurs et la régularité de ces dons. La France compte aujourd’hui3,5% de donneurs et le nombre moyen de dons, par an, est inférieurà 2.
Cela implique de partir des capacités des donneurs potentiels àse déplacer sur les lieux de collecte et, partant, de leur accorderune forme de flexibilité dans le choix du moment de leur absence deleur lieu de travail.
Les évolutions du texte en commission ont, au contraire, fait lapart belle aux exigences patronales venant se heurter aux objectifsde santé publique.
Pour permettre une participation facilitée des salariés auxcollectes de sang, nous proposons donc d’abaisser ce délaid’information à un jour.