ART. PREMIER	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2025
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PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 1462)
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Courbon, M. Aviragnet, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Compléter ladeuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , qui sont notifiés ausalarié ou à l’agent public ».
II. – En conséquence, àla dernière phrase du même alinéa 3, substituer aumot :
« candidature »
le mot :
« présentation ».
III. – En conséquence,compléter la même dernière phrase du même alinéa 3par les mots :
« , qui précise sesheures d’arrivée et de départ ». 
IV. – En conséquence,compléter ledit alinéa 3 par la phrasesuivante : 
« Ce justificatif estfourni sans délai par le lieu du prélèvement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes vise à sécuriser lesrelations entre le donneur de sang, de plaquettes ou de plasma. etson employeur tout au long du processus de prélèvement.
Pour ce faire, il vise à 
- prévoir que l’employeur - qui refuse une absence en vue d’undon de sang, de plaquettes ou de plasma au salarié ou à l’agentpublic pour des motifs tenant à l’organisation et à la continuitédu service ou de l’activité économique - ait à notifier ledonneur d’une telle décision.
- utiliser le terme de “présentation” au don du salarié oude l’agent public et non de “candidature”.
- préciser que le justificatif à rendre par le salarié àson employeur comporte ses heures d’arrivée et de départ dans lecentre de prélèvement ou dans une collecte mobile.
- préciser que le justificatif du don et du déplacementafférent est fourni sans délai par le centre du don.
Tel est l’objet de cet amendement.