ART. PREMIER	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 1462)
AMENDEMENT N°18
présenté par
Mme Galliard-Minier, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, Mme Le Nabour, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« jours »,
insérer le mot :
« ouvrés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa prévoit que le salarié ou l’agent public doitinformer son employeur au moins deux jours avant la date prévue dudéplacement pour le don. Cet amendement vise à garantir unvéritable délai de prévenance effectif de deux jours, enmentionnant explicitement des jours “ouvrés”, dans l’intérêt de labonne organisation du travail. Il s’agit d’une garantie pourl’employeur, qui pourra ainsi disposer de deux jours pleins, mêmelorsque la période entre l’annonce et le don inclut un week-end ouun jour férié.