ART. PREMIER	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
___________________________________________________________________
PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 1462)
AMENDEMENT N°19
présenté par
Mme Galliard-Minier, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, Mme Le Nabour, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal
------------
ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Le nombre maximum d’absencesest limité à 4 jours par an. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte ne fixe pas de limite sur le nombre de dons. Il estpourtant indispensable de déterminer un seuil, afin de garantir unéquilibre entre l’engagement solidaire des salariés et des agentspublics et la bonne organisation du travail. La fréquence des donsvarie selon la nature du prélèvement et le profil du donneur : Ledon de sang total est autorisé jusqu’à 6 fois par an pour leshommes, 4 fois pour les femmes, avec un intervalle minimum de 8semaines ; Le don de plaquettes peut être effectué jusqu’à 12 foispar an, avec un intervalle de 4 semaines ; Le don de plasma peutaller jusqu’à 24 fois par an, avec un intervalle de 2 semaines.Dans les faits, le nombre moyen de dons par donneur reste trèsinférieur à ces plafonds : 1,5 don par an pour le sang, 2,2 pourles plaquettes, 2,4 pour le plasma. Cet amendement introduit unelimitation raisonnable à quatre absences par an sur le temps detravail.
Ce plafond constitue un compromis cohérent. Il permettrait, s’ilest pleinement utilisé, de doubler les moyennes actuelles de dons,tout en préservant la continuité de l’activité dans les entrepriseset les administrations, notamment face à la fréquence potentielledes dons de plasma. À titre d’exemple, un don de plasma mobiliseenviron 1h30, un don de plaquettes environ 2h, repos et collationobligatoires compris, auxquels s’ajoute le temps de trajet. Chacunde ces dons peut représenter une demi-journée d’absence. Quatreabsences peuvent donc équivaloir à deux journées entières, ce quiconstitue une contribution significative et une incitation au don,sans désorganiser l’activité professionnelle. En outre, à ces donseffectués sur le temps de travail peuvent naturellement s’ajouterdes dons réalisés sur le temps personnel. Enfin, ce chiffre répondà la double ambition de ce texte : faciliter les dons pour celleset ceux qui donnent déjà, et augmenter le nombre de donneurs enfaisant connaître cet acte de générosité. Il incite égalementcelles et ceux qui n’ont jamais donné à franchir le pas, répondantainsi aux objectifs de l’Établissement français du sang : fidéliseret élargir le vivier de donneurs.