ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 1462)
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la deuxième phrase del’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer ledroit de refus, illimité, accordé à l’employeur.
Cette proposition de loi prétend permettre aux salariés des’absenter de leur lieu de travail pour participer à des collectesde sang, de plaquettes ou de plasma.
Mais elle accorde également un droit de refus à l’employeur,sans limitation. Celui-ci peut être exercé pour “des motifs tenantà l’organisation et à la continuité du service ou de l’activitééconomique”.
Par définition, un employeur pourra toujours arguer du faitqu’une absence affecte l’organisation du travail au sein del’entreprise et, par conséquent, le service ou l’activitééconomique.
Il n’aura en réalité pas même à le faire : ce texte ne prévoitaucunement que l’employeur motive sa décision.
De plus, elle ne prévoit aucune sanction pour l’employeur quiposerait une entrave à l’exercice de ce droit par le salarié.
Tout cela concourt à faire de cette proposition de loi un textepurement symbolique, qui ne se traduira pas par une plus grandefacilité pour les salariés à participer à des collectes de sang, deplaquettes ou de plasma.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP propose de supprimerle droit de refus de l’employeur.