ART. PREMIER	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
___________________________________________________________________
PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 1462)
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Cordier
------------
ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« dans la limite de huitabsences par an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’encadrer le régime des autorisationsd’absence en limitant leur nombre à 8 par an.
L’objectif est de sécuriser les employeurs, en encadrant demanière néanmoins très large le nombre d’autorisations d’absenceque peuvent solliciter les salariés. Dans la mesure où le don desang total est limité à 4 dons par an pour les femmes, et 6 donspar an pour les hommes, le plafond de 8 autorisations d’absence paran ne pourra être atteint que dans l’hypothèse des dons de plasma,qui peuvent être effectués jusqu’à 24 fois par an. Néanmoins, auregard du nombre de dons moyens annuels de plasma chez lesdonneurs, qui s’établit à 2,4 dons par an, la limite fixée à 8autorisations d’absence par an, qui par ailleurs n’exclutaucunement les dons de plasma réalisés en dehors du temps detravail, semble équilibrée.