ART. PREMIER	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 1462)
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Cordier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi la dernière phrase del’alinéa 3 :
« À la demande de l’employeur,le salarié ou l’agent public fournit un justificatif établi sansdélai par l’Établissement français du sang attestant qu’il s’estprésenté sur le lieu de prélèvement en vue d’un don de sang, deplasma ou de plaquettes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier la disposition relative aujustificatif de don que peut exiger l’employeur. Bien que d’unpoint de vue pratique, l’EFS enregistre bien des “candidatures” audon, le terme pourrait laisser penser que le salarié ou l’agentpublic doive fournir un justificatif à son employeur avant des’être rendu sur le lieu de prélèvement. La nouvelle rédactionproposée par l’amendement permet de préciser que le justificatifest bien fourni après le déplacement vers le lieu de prélèvement,sans que le justificatif ne précise si le salarié ou l’agent publica effectivement, ou non, donné son sang. Cela garantit laprotection des données de santé du salarié.