APRÈS ART. PREMIER	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
___________________________________________________________________
PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 1462)
Adopté
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Cordier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au premieralinéa l’article L. 1542‑1 du code de la santépublique, les mots : « résultant de la loi n° 2016‑41du 26 janvier 2016 de modernisation de notre systèmede santé » sont remplacés par les mots : « résultantde la loi n°      du       permettant aux salariés departiciper aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma surleur temps de travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.