APRÈS ART. PREMIER	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2025
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PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 1462)
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Bernhardt, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Aprèsl’article L. 1211‑4‑1 du code de la santé publique, telqu’il résulte de l’article 1er de la présente loi,il est inséré un article L. 1211‑4‑2 ainsirédigé :
« Art. L. 1211‑4‑2. – I. – Dansles entreprises de plus de 250 salariés, l’employeur procède, aumoins une fois par an, en concertation avec l’Établissementfrançais du sang, à l’étude de faisabilité d’une collecte mobile desang, de plaquettes ou de plasma organisée sur le ou les sites del’entreprise.
« II. – Lesconclusions de cette étude, ainsi que, le cas échéant, les motifsde non-organisation d’une collecte, sont communiqués au comitésocial et économique ou, à défaut, portés à la connaissance dessalariés par tout moyen conférant date certaine.
« III. – Un décreten Conseil d’État précise les modalités d’application du présentarticle, notamment la forme et le calendrier de l’étude mentionnéeau I. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que les entreprises de plus de 250salariés réalisent, au moins une fois par an, une étude defaisabilité en vue d’organiser une collecte mobile de sang, deplaquettes ou de plasma directement sur leurs sites. L’objectif estd’encourager le don sanguin en facilitant l’accès à celui-ci ausein même du milieu professionnel.
La communication obligatoire des résultats de cette étude aucomité social et économique ou, à défaut, aux salariés permetd’assurer la transparence du processus et d’inciter davantage lesentreprises à s’engager activement en faveur du don sanguin.