APRÈS ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 1462)
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Aprèsl’article L. 1211‑4‑1 du code de la santé publique, telqu’il résulte de l’article 1er de la présente loi,il est inséré un article L. 1211‑4‑2 ainsirédigé :
« Art. L. 1211‑4‑2. – L’employeurest tenu de laisser tout salarié ou tout agent public bénévole ausein d’une association de don du sang le temps nécessaire pour serendre et participer aux activités de son association dans lalimite de 5 jours par année civile.
« Le salarié qui réalise dubénévolat au sein d’une association de don du sang doit informerl’employeur de la date de son absence au préalable.
« L’employeur est tenu depayer comme temps de travail le temps passé par le bénévole au seinde son association de don du sang.
« Un décret en Conseil d’Étatprécise les modalités d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer uneautorisation d’absence rémunérée pour les salariés qui réalisent dubénévolat au sein d’une association de don du sang afin de dégagerdu temps pour cet engagement fondamental pour le fonctionnement dusystème de collecte du don du sang. 
À titre d’exemple, 2850 associations sont affiliées à laFédération Française pour le Don du Sang Bénévole (FFDSB), comptant750 000 adhérents. Leurs principales missions d’information surl’utilité du don et développent la culture du don auprès dugrand public, de sensibilisation des jeunes des milieux scolaire etuniversitaire ou encore de préparation et de participation auxcollectes sont essentielles. L’arrêt de ces activités d’une partiedes associations, faute de bénévoles, mettrait en difficulté toutle système de collecte du don du sang. 
À l’image des d’absences rémunérées accordées par le passé dans lesgrandes entreprises publiques pour être bénévole du don du sang,cet amendement vise à réaffirmer la volonté de dégager du temps auxsalariés sur le temps de travail afin de réaliser des actionsd’utilité publique.