ART. PREMIER	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2025
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PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 1462)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°33
présenté par
Mme Galliard-Minier
à l’amendement n°20 de Cordier Pierre
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.