ART. PREMIER	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2025
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PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 1462)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Courbon, M. Baptiste, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°23 de Cordier Pierre
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2, substituer aumot : 
« qu’ »
les mots :
« l’heure àlaquelle »
II. – Compléter le mêmealinéa 2 par les mots : 
« ainsi que l’heure de sondépart »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise àpréciser que le justificatif à rendre par le salarié à sonemployeur après un don de sang, de plasma ou de plaquettes comporteses heures d’arrivée et de départ dans le centre de prélèvement oudans une collecte mobile.