ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 1462)
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Cernon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par les troisalinéas suivants :
« III. – Le salariéd’un opérateur de service essentiel, fournissant un servicementionné à l’annexe du décret n° 2018‑384du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux etsystèmes d’information des opérateurs de services essentiels,bénéficie de congé supplémentaire en vue de participer à unecollecte de sang total, de plasma ou de plaquettes.
« Lorsque le salarié d’unopérateur de service essentiel participe à une collecte en dehorsde son temps de travail, il bénéficie d’un congé de récupérationsur présentation d’un justificatif de son don ou de son déplacementdans le centre de prélèvement ou dans une collecte mobile en vued’un don.
« La durée de ce congé estd’une demi-journée pour un don de sang total ou de plasma et d’unejournée pour un don de plaquettes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite permettre auxsalariés d’opérateurs de services essentiels de bénéficier de congépermettant une absence pour effectuer un don ou de récupérationconsécutif à un don effectué en dehors du temps de travail.
Cette mesure vise à faciliter le don de sang total, de plasma oude plaquettes des travailleurs d’opérateurs de services essentiels.Leur présence peut être jugée indispensable afin de garantir lacontinuité de service dans les domaines de la santé, destransports, de la production énergétique, de la distribution d’eaupotable et bien d’autres encore.
Les travailleurs de ces secteurs auront plus de difficultés às’absenter de leur lieu de travail. C’est pourquoi nous proposonsque tous les travailleurs de ces opérateurs bénéficient :
- d’une demi-journée par an pour participer à un don de sangtotal, d’une demi-journée par an pour participer à un don deplasma, d’une journée par an pour participer à un don deplaquettes
- d’un congé de récupération, d’une durée équivalente, si ce donest effectué en dehors de leurs horaires de travail.