APRÈS ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - (N° 1462)
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au 2° del’article L. 1222‑1 du code de la santé publique, aprèsle mot : « sang, », sont insérés les mots :« notamment en informant les salariés et les agents publicssur les autorisations d’absence dont ils peuvent bénéficier pourparticiper à des collectes, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à inclure l’information des salariés du public et duprivé sur l’autorisation d’absence rémunérée créée par laproposition de loi au sein des missions de l’Établissement Françaisdu Sang. L’objectif est de rendre le dispositif encore plusefficace pour susciter des dons grâce à une information large dessalariés de ce droit.