TITRE	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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GARANTIR UN CADRE FISCAL STABLE, JUSTE ET LISIBLE POUR NOS MICRO-ENTREPRENEURS ET NOS PETITES ENTREPRISES - (N° 1468)
Retiré
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« portant sauvetage desmicro-entreprises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de donner à cetteproposition de loi le titre qu’elle aurait eu si la macronien’avait pas encore une fois joué des coudes pour opérer unerécupération politique de ses propres méfaits. Pour cela, nousproposons de renommer cette proposition de loi « portant sauvetagedes micro-entreprises ».
Ce titre, c’est celui de la proposition de loi déposée parHadrien Clouet. Un titre clair, descriptif, et à la hauteur de lamobilisation sociale alors en cours face à la mesure injuste passéeen catimini par le gouvernement Bayrou dans le projet de loi definances. Un titre aux antipodes des grandiloquences pompeuses del’actuelle proposition de loi.
La mise à l’ordre du jour de la proposition de loi d’EPR, quandd’autres avaient été déposées, ne trompe personne. Il s’agit d’unebrutalisation toujours plus caricaturale de la vie parlementairepratiquée par la macronie. Il aurait parfaitement été possibled’examiner la première proposition de loi déposée sur le sujet, enl’occurrence la proposition de loi déposée le 21 février 2025 parHadrien Clouet. Il aurait parfaitement été possible d’examinercelle avec le plus grand nombre de cosignataires, soit toujours laproposition de loi Clouet et ses 91 signataires, largement plus quel’actuelle proposition de loi. Il aurait enfin été possible demettre en place une proposition de loi transpartisane pour évitertoute forme de récupération. La macronie en a voulu autrement.
Plus largement, cet amendement est donc l’occasion de dénoncerla récupération politique à l’œuvre, celle d’une macronie à bout desouffle prétendant vouloir que le travail paie mieux, mais prête àle fiscaliser davantage pour financer ses baisses d’impôt sur lecapital, en premier lieu la baisse progressive de l’impôt sur lessociétés qui a fait fondre cette recette une fois l’effet d’aubainepassé. Si aujourd’hui elle recule, c’est uniquement parce qu’elle aété prise la main dans le sac. Elle ne manquera pas d’attaquer denouveau les travailleurs dans un avenir proche.
Afin de mettre un terme à la récupération macroniste, nousproposons en conséquence de renommer cette proposition de loi «portant sauvetage des micro-entreprises », titre qu’elle aurait eusi chacun sur ses bancs faisait preuve d’honnêtetéintellectuelle.