ART. PREMIER BIS	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2025
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GARANTIR UN CADRE FISCAL STABLE, JUSTE ET LISIBLE POUR NOS MICRO-ENTREPRENEURS ET NOS PETITES ENTREPRISES - (N° 1468)
(Seconde délibération)
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Midy
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ARTICLE PREMIER BIS
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de parvenir à un vote conformepar le Sénat, il est proposé de supprimerl’article 1er bis adopté en premièredélibération.