APRÈS ART. 21	N°CE32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
AMENDEMENT N°CE32
présenté par
Mme Trouvé, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Ajouter un article 21 bis ainsi rédigé : “Dans les deux moissuivant la promulgation de la présente loi, est réalisée unecartographie exhaustive et actualisée des terres agricoles deMayotte, intégrant les impacts du cyclone Chido”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite réaliser une cartographie des terres agricolespost-cyclone.
Le présent projet de loi propose unrecensement général de la population post-cyclone à traversl’article 14, pour prendre en compte les flux de population etl’évolution de l’emplacement des logements indus par le cyclone. Oril est crucial que cette démarche soit appliquée aux terresagricoles.
Une cartographie des terresagricoles détruites, endommagées ou déplacées par le cyclone Chidoest essentielle pour guider la reconstruction et le développementdu territoire sans nuire à l’agriculture locale. Cette mesurepermettrait d’identifier précisément les zones cultivables encoredisponibles, d’évaluer les besoins en réhabilitation des sols et deplanifier la relocalisation des activités agricoles si nécessaire.Elle est fondamentale pour une reconstruction durable de Mayotte,en garantissant que les actions publiques tiennent pleinementcompte des ressources foncières agricoles, vitales pour lapopulation mahoraise.