APRÈS ART. 19	N°CE38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
AMENDEMENT N°CE38
présenté par
Mme Voynet, M. Fournier, M. Biteau, M. Ruffin, M. Tavernier et Mme Laernoes
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Six mois à compter de la promulgation de la présente loi, leGouvernement présente un rapport au Parlement sur l’avancement dela réparation et de l’amélioration du système de surveillancevolcanologique et sismologique ainsi que de l’installation du radarMétéo France destiné à la prévision, l’anticipation et la mesuredes phénomènes météorologiques et sismiques à Petite Terre.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Réseau de surveillance volcanologique et sismologique deMayotte (REVOSIMA), mis en place en 2019 à la suite de ladécouverte du volcan sous-marin Fani Maoré, est opéré parl’Institut de physique du globe de Paris (IPGP), avec le soutien duBureau de recherches géologiques et minières (BRGM), sous laresponsabilité conjointe de l’Observatoire volcanologique du Pitonde la Fournaise (OVPF-IPGP) et de la direction régionale du BRGM àMayotte. Ce dispositif revêt une importance stratégique majeurepour la sécurité de l’archipel, dont la vulnérabilité a été mise enlumière ces dernières années.
Par ailleurs, l’évolution des trajectoires cycloniques dansl’océan Indien, provoquée par le changement climatique, exposedésormais Mayotte à des risques météorologiques accrus. Le passagedu cyclone Chido le 14 décembre 2024, suivi de la tempête Dikeledile 12 janvier suivant, a illustré de manière concrète cettenouvelle donne climatique.
Dans ce contexte, le développement et la consolidation desdispositifs de surveillance scientifique des aléas naturels doiventconstituer une priorité absolue, afin de permettre une meilleureanticipation des risques et une préparation adaptée aux futursévénements.
Cet amendement, s’inspirant de l’alinéa 69 du rapport annexé àla présente loi, vise à permettre au Parlement de s’assurer de lamise en œuvre effective de ces mesures.