APRÈS ART. 25	N°CE83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
AMENDEMENT N°CE83
présenté par
Mme Voynet, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. Tavernier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présenteloi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la gestiondes déchets à Mayotte et les conséquences du Cyclone dans cedomaine, incluant un plan complet de traitement, de revalorisationet de réemploi des déchets à Mayotte.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le passage du cyclone Chido en décembre 2024 a mis en lumièreles faiblesses structurelles du système de gestion des déchets àMayotte. Près de trois mois après la catastrophe, des montagnes dedéchets, mêlant ordures ménagères, débris de constructions,subsistent sur l’île, posant des risques sanitaires majeurs telsque le choléra et la leptospirose. Le système de collecte et detraitement, déjà saturé avant le cyclone, peine à faire face àl’afflux massif de déchets générés par la catastrophe. Il fautégalement rappeler que le tri sélectif n’existe toujours pas àMayotte.
Le syndicat intercommunal d’élimination et de valorisation desdéchets de Mayotte (Sidevam) a vu ses infrastructures endommagées,notamment l’installation de stockage de Dzoumogné, inondée etpartiellement inutilisable. Le manque d’équipements, avec seulementune déchetterie opérationnelle pour une population de plus de 300000 habitants, entrave la gestion efficace des déchets. 
Face à cette situation, il est impératif que le gouvernement, encollaboration avec les collectivités locales, élabore un rapportcomplet sur le traitement, la revalorisation et le réemploi desdéchets à Mayotte. Ce plan devra inclure le développementd’infrastructures adaptées, la mise en place de filières derecyclage et de valorisation énergétique, ainsi que des mesures deprévention pour renforcer la résilience du territoire face auxfutures catastrophes naturelles. 
Par ailleurs, l’intermittence persistante de l’accès à l’eaupotable a entraîné un afflux massif de bouteilles plastiques, dontune grande partie échappe à toute collecte ou valorisation. Cettesituation rend urgente la mise en place d’un système de consigne oude récupération spécifique afin d’éviter leur dispersion dansl’environnement et de réduire leur impact écologique.