ART. 19 TER	N°CE89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
AMENDEMENT N°CE89
présenté par
Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Gustave, M. Iordanoff et Mme Regol
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ARTICLE 19 TER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce dossier comporte également une analyse spécifique desincidences du projet sur la ressource en eau et l’activitéagricole, ainsi qu’une évaluation de sa résilience face aux aléassismiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer la qualité de l’information dansle cadre de la consultation publique relative au projet d’aéroport.En cohérence avec les objectifs de transparence et de participationprévues par le code de l’environnement, il prévoit qu’une étudeciblée accompagne le dossier destiné au public. Cette étudegarantit une évaluation approfondie de trois enjeux majeurs pour leterritoire mahorais : la ressource en eau, l’activité agricole etla sismicité. 
Ce niveau d’exigence est proportionné à l’ampleur des effetspotentiels du projet de piste longue adaptée aux volslongs-courriers à Mayotte. 
Un tel projet d’infrastructure à Bouyouni pourrait altérerdurablement la ressource en eau et les nappes phréatiquesprésentes. En outre, la construction d’un site de 285 hectares dansune vallée agricole avec des terres cultivables à haut potentielpose question pour les agriculteurs et la souveraineté agricole del’île. 
Enfin, dans un territoire classé en zone de sismicité 3, il estindispensable d’évaluer en amont la capacité du projet à intégrerles risques géologiques dans sa conception.