ART. 19	N°CE90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
AMENDEMENT N°CE90
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE 19
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 3 par lesmots : 
« et des infrastructuresuniversitaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parmi les grandes infrastructuresétatiques nécessaires au développement économique et social deMayotte, l’université a été omise dans la liste mentionnéeau 2° de l’article 19. Cet amendement répare cetoubli.