ART. 26	N°CF1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
AMENDEMENT N°CF1
présenté par
M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 26
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
A l’alinéa 2, après le mot : « élèves » sont insérés les mots :« de nationalité française ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à réserver le bénéfice du Passeportpour la mobilité des études aux seuls élèves de nationalitéfrançaise.
Cette mesure répond à un impératif de priorité nationale dansl’attribution des aides publiques, en particulier dans unterritoire confronté à une situation exceptionnelle.
Mayotte est confrontée à une pression démographiqueexceptionnelle, largement alimentée par une immigration irrégulièrepersistante. Cette dynamique exerce une tension extrême surl’ensemble des services publics. Dans ce contexte, il estindispensable de réserver les dispositifs de solidarité nationaleaux élèves français, afin de préserver l’efficacité des politiquespubliques, garantir la justice sociale, et assurer la cohérence del’action de l’État à Mayotte.