ART. PREMIER	N°CL138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2025
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POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - (N° 1470)
AMENDEMENT N°CL138
présenté par
Mme Nosbé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 180, insérerles cinq alinéas suivants :
« La défaillance du servicepublic s’agrandit de jour en jour à Mayotte, fauted’investissement. En septembre 2020, le Défenseur des droitsaffirmait que les droits fondamentaux n’étaient « paseffectifs » sur l’archipel notamment du fait du « manquede soins ». En effet, Mayotte ne compte que 260 médecins pourplus de 320 000 habitants, et le nombre de litsd’hospitalisation disponibles représente à peine 40 % de lamoyenne nationale. Face à ces constats, l’État s’engageà :
« – Développer un planpluriannuel d’investissement sur la santé notamment dans leséquipements ;
« – Garantir la santépublique pour toutes et tous, notamment en mettant en place l’aidemédicale d’État (AME) à Mayotte ;
« – Accélérer laconstruction du deuxième hôpital annoncé dès 2019 par EmmanuelMacron et maintenir l’hôpital provisoire tant qu’il n’est pasopérationnel ;
« – Développer un pôlesanté et l’offre de formation en santé à Mayotte. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapportannexé à cette loi, un ensemble d’engagements que doit prendrel’État pour reconstruire le système de santé mahorais.
L’offre de soins à Mayotte estinsuffisante, et les Mahorais en subissent quotidiennement lesconséquences. Bien avant le cyclone Chido, les alertes étaientnombreuses, et pourtant, rien n’a été fait. Alors que l’accès àl’eau est précaire et que son insalubrité favorise la propagationde maladies telles que le choléra, la diphtérie ou l’hépatite A, lesystème de santé mahorais reste fortement fragilisé, en raison d’unmanque d’investissements structurels.
Mayotte ne compte que 260 médecinspour plus de 320 000 habitants. Le nombre de lits d’hospitalisationdisponibles y représente à peine 40 % de la moyenne nationale, avecseulement 1,5 lit pour 1 000 habitants, contre 3,6 dans l’Hexagone.L’unique centre hospitalier de l’île est totalement saturé et nepeut répondre aux besoins croissants de la population.
Les conséquences sanitaires sontalarmantes : près de la moitié des habitants renoncent à sesoigner. Quant aux étrangers vivant à Mayotte, leur accès aux soinsest encore plus restreint, l’Aide médicale d’État n’y étant pasappliquée. Cette situation a pour conséquence un système de santédégradé, où les plus vulnérables sont laissés sans solution face àdes besoins pourtant fondamentaux.
La santé est un bien communessentiel, qui doit répondre aux besoins réels de la populationmahoraise. Des mesurettes ne suffiront pas : l’État doit s’engagerpleinement, à la hauteur de l’urgence et des attentes. Nousproposons donc de développer un plan pluriannuel d’investissementsur la santé, d’étendre l’aide médicale d’Etat à Mayotte, dedévelopper l’offre de soins et de formation en santé, etd’accélérer la construction du deuxième hôpital qui se faitattendre depuis 2019.